Mentions légales

• MENTIONS LEGALES
  • Informations générales
• CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
  • 1 Préambule
  • 2 Accès au site
  • 3 Limitation de responsabilité
  • 4 Liens hypertexte
  • 5 Droits d’auteur et propriété intellectuelle
  • 6 Traitement et protection des bases de données et des données personnelles
  • 7 Signaler un abus
  • 8 Non renonciation à l’application d’une cause
  • 9 Droit applicable – Attribution de juridiction
• POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
  • 1 Données personnelles
  • 2 Droits sur les informations collectées
  • 3 Confidentialité des données
  • 4 Cookies
  • 5 Nature publicitaire du contenu
  • 6 Déclaration CNIL
  • Date de dernière mise-à-jour

1. MENTIONS LEGALES

Nous vous remercions de votre visite sur le site du Club des Dirigeants – Hôtels 4*5* & Palaces. Vous trouverez ci-dessous notre politique en matière de traitement de données personnelles. Nous vous engageons vivement à la lire, en visitant ce site vous acceptez les pratiques que nous détaillons et vous adhérez aux termes et conditions énoncées ci-après. Le site www.clubdesdirigeants-hotels.org a été optimisé pour une utilisation avec Firefox 47 et supérieure, Safari 6 et supérieure, Opéra 10 et supérieure, Internet Explorer 10 et supérieure ainsi que Chrome, avec une résolution de 1 024 x 768 en milliers de couleurs. Le site www.clubdesdirigeants-hotels.org est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent.

Il est précisé aux Utilisateurs du site www.clubdesdirigeants-hotels.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Informations générales

Ce site est propriété de Club des Dirigeants – Hôtels 4*5* & Palaces, Association loi de 1901.

Club des Dirigeants – 4*5* & Palaces,
71-73 rue Desnouettes
75015 PARIS

Le Directeur de la publication et de la rédaction est : Monsieur Jean-Paul Lafay dont l’adresse électronique est : jp.lafay@clubdesdirigeants-hotels.org

Numéro de TVA intracommunautaire : Association loi 1901 non soumise à TVA

L’hébergement est assuré par la société ACTI dont le siège social est sis : 289 rue Garibaldi – 69007 LYON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 41945471500048

Numéro de téléphone de l’hébergeur : 04 37 37 25 10

Chargée d’exploitation : Isabelle Lafay
Ce site a été créé par : acti, agence digitale basée à Lyon
Ce site est maintenu par : acti
Copyright : www.clubdesdirigeants-hotels.org

2. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

2.1 Préambule

L’utilisation du site www.clubdesdirigeants-hotels.org entraîne l’acceptation inconditionnelle et automatique par l’Utilisateur de la totalité des présentes conditions d’utilisation et des mentions légales ainsi que l’engagement de les respecter.

Les présentes conditions d’utilisation comportent des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité dont l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance.

Informations relatives aux produits

Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site.

Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante de ses produits et services, Club des Dirigeants peut modifier à tout moment les caractéristiques de son offre. Les produits et/ou services présentés sur ce site sont ceux distribués en France métropolitaine. Ils peuvent varier d’un pays à l’autre ou ne pas être disponibles dans tous les pays du monde. En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle.

Club des Dirigeants se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits présentés sur le site.

L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Mentions Légales lors de chaque connexion.

En cas de désaccord avec les modifications apportées aux présentes conditions générales d’utilisation, l’Utilisateur devra cesser l’utilisation des services du site.

 2.2 Accès au site

Le site www.clubdesdirigeants-hotels.org est accessible à l’utilisateur au moins 23 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf précisions contraires et/ou nécessités de maintenance.

La responsabilité du Club des Dirigeants ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion au site www.clubdesdirigeants-hotels.org, qu’elle soit due notamment à une défaillance au fournisseur d’accès à Internet, un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur par l’Utilisateur.

2.3 Limitation de responsabilité :

Club des Dirigeants propose ses services aux Utilisateurs principalement dans le cadre de leur activité professionnelle. L’Utilisateur admet expressément utiliser le site www.clubdesdirigeants-hotels.org à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

En particulier, l’Utilisateur assume sous sa propre responsabilité les spécificités de son activité. Club des Dirigeants alerte expressément l’Utilisateur que ses services ne sont pas adaptés aux activités règlementées ou autres cas spécifiques.

Le site www.clubdesdirigeants-hotels.org fournit à l’Utilisateur des informations à titre indicatif, en l’état, avec  toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne.

En tout état de cause, Club des Dirigeants ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

• de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation du site clubdesdirigeants-hotels.org, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation, ou de l’impossibilité d’utilisation de ses produits ;
• du fait de retards ou de l’impossibilité de remplir ses obligations contractuelles, liée à des destructions de matériels, aux attaques ou au piratage informatiques, à la privation, à un cas de force majeure, à la suppression ou à l’interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit – dont les pannes ou indisponibilités inhérentes aux serveurs d’hébergement -, de l’accès au réseau Internet ;
• d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur de l’Utilisateur, ou encore de l’emploi par l’utilisateur d’un navigateur peu usité;
• du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l’Utilisateur à partir du site clubdesdirigeants-hotels.org.

Les services proposés répondent uniquement au cadre de la Législation Française.

2.4 Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.clubdesdirigeants-hotels.org ne nécessite pas d’autorisation préalable et écrite de Club des Dirigeants. Néanmoins, Club des Dirigeants doit en être informé dans un délai maximum de 10 jours après la mise en place du lien. En tout état de cause, Club des Dirigeants n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site www.clubdesdirigeants-hotels.org se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

2.5 Droits de propriété intellectuelle

Club des Dirigeants avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments et les marques verbales et visuelles (logos) de ce site :

• sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées,… ;
• et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles ;
• sont protégés par la législation sur les marques.

Les éléments ainsi protégés sont la propriété de Club des Dirigeants ou de tiers ayant autorisé Club des Dirigeants à les exploiter.

Leur utilisation sans autorisation écrite de Club des Dirigeants, sur tout support, à des fins de valorisation de produits ou de services, notamment à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles.

Pour toute utilisation, nous contacter.

Ce site utilise des éléments visuels provenant de :

Documents internes à Club des Dirigeants ou créés par acti pour Club des Dirigeants.

Photographies libres de droits. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de Club des Dirigeants, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Droits d’auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles

Le présent site constitue une œuvre dont acti est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement dudit site ont été assurés par acti. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les œuvres intégrées dans le site sont la propriété de Club des Dirigeants ou de tiers ayant autorisé Club des Dirigeants à les utiliser. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commercial et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 Sauf mention contraire, la réutilisation des contenus de cnil.fr est soumise aux règles précisées ci-dessous.

La reproduction sur support papier

A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

• gratuité de la diffusion,
• respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte)
• citation explicite du site www.clubdesdirigeants-hotels.org comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

 La reproduction sur support électronique

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source (www.clubdesdirigeants-hotels.org ) et de la mention « Droits réservés ». Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles ou associatives ; toute utilisation à des fins commerciales est interdite, sauf accord préalable par écrit de la société www.clubdesdirigeants-hotels.org. Contactez la société acti, agence digitale et e-marketing basée à Lyon.

2.6 Traitement et protection des bases de données et des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 concernant la protection juridique des bases de données www.clubdesdirigeants-hotels.org collecte et produit des données qui ensemble constituent une Base de Données dont www.clubdesdirigeants-hotels.org est seule propriétaire.

L’Utilisateur ne pourra extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle de la Base de Données.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995, le Club des Dirigeants s’engage à respecter une Politique de Confidentialité détaillée ci-dessous et faisant partie intégrante des présentes Conditions générales d’Utilisation.

2.7 Signaler un abus

Le site www.clubdesdirigeants-hotels.org met à la disposition de l’Utilisateur la possibilité de signaler un abus ou toute utilisation du site contraire aux mentions légales, conditions d’utilisation ou à la Législation Française. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur pourra adresser un courriel à l’adresse suivante : contactclub@clubdesdirigeants-hotels.org

2.8 Non renonciation à l’application d’une clause

La non-application d’une clause de tout document juridique publié par le site www.clubdesdirigeants-hotels.org n’emporte pas renonciation de la part du site www.clubdesdirigeants-hotels.org à l’application de ladite clause dans le futur.

2.9 Droit applicable

Le site Internet www.clubdesdirigeants-hotels.org et les présentes conditions générales sont soumises au droit français et sont rédigés en français. Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de Lyon. Club des Dirigeants se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage à la consulter régulièrement.

3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

3.1 Données personnelles

En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du Site www.clubdesdirigeants-hotels.org, sont collectées par le Club des Dirigeants les informations personnelles suivantes :

• les nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques de l’Utilisateur ;
• l’adresse de protocole Internet (IP) ;
• l’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au Site ;
• le fournisseur d’accès de l’Utilisateur.

Le caractère obligatoire ou non des Informations Personnelles est précisé à l’Utilisateur lors de la saisie des données sur le Site. Aucune Information de l’Utilisateur du Site www.clubdesdirigeants-hotels.org n’est collectée ou publiée à l’insu de l’Utilisateur.

La collecte de ces informations est nécessaire pour répondre à vos demandes d’offres commerciales et vous adresser, le cas échéant, une lettre d’information électronique. Si vous êtes abonnés à des services d’information par courrier électronique (« newsletter ») vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers. Nous vous signalons qu’afin de vous proposer des produits et services toujours plus adaptés, certaines informations à caractère non personnel, relatives à votre activité sur ce site, seront automatiquement collectées. Ces informations sont destinées à Club des Dirigeants et pourront également être utilisées dans le cadre d’opérations commerciales ou de marketing ou servir de base à des études et analyses. Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Seul le personnel de Club des Dirigeants ou celui des agences qui nous assistent pour la gestion de ces opérations ont accès aux données. Ces agences sont tenues de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle elles doivent intervenir.

La consultation du site www.clubdesdirigeants-hotels.org est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.

La société Club des Dirigeants s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez.

En particulier, les données personnelles collectées sur le site Internet www.clubdesdirigeants-hotels.org sont destinées à l’usage de la société Club des Dirigeants et de ses filiales.

Elles sont confidentielles et traitées comme telles. En particulier, les informations recueillies dans la rubrique « Nous recrutons » font l’objet d’un traitement informatique destiné à gérer les candidatures adressées à la société Club des Dirigeants.

Les destinataires des données sont les recruteurs internes de la société.

Toutefois, Club des Dirigeants se réserve le droit de transmettre ces données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

Club des Dirigeants se réserve également le droit d’échanger, transférer, céder ou vendre sur un support quelconque à des tiers les Informations Personnelles sous réserve de l’accord exprès et préalable de l’Utilisateur et dans le respect de la législation Française.

Au demeurant, Club des Dirigeants est autorisé à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des Utilisateurs du Site www.clubdesdirigeants-hotels.org, sous réserve de conserver l’anonymat de ces derniers.

Sécurité

Nous prenons toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.

3.2 Droits sur les Informations collectées

Conformément aux dispositions des articles 38, 39 et 40 de la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004, l’Utilisateur a, à tout moment, la faculté de :

• s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel collectées dans le cadre des Services fournis par la Société ;
• s’opposer à la communication des données à caractère personnel le concernant à des tiers ;
• accéder à l’ensemble de ses données à caractère personnel traitées dans le cadre des Services fournis par Club des Dirigeants ;
• rectifier, mettre à jour et supprimer ses données à caractère personnel traitées dans le cadre des Services fournis par Club des Dirigeants.

Ces droits peuvent être exercés par l’Utilisateur, en justifiant de son identité, de ses coordonnées physiques et/ou électroniques de la référence dont il disposerait en tant que membre du site et d’un motif légitime, par simple demande par courrier électronique à l’adresse électronique form@clubdesdirigeants-hotels.org ou par simple courrier postal à l’adresse suivante : Club des Dirigeants – Hôtels 4*5* & Palaces – 71-73 rue Desnouettes – 75015 Paris

L’accès aux données peut concerner les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données, à l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données. La communication d’une copie de ces données est délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Le traitement de la demande interviendra dans les délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur.

Données statistiques de suivi

Nous utilisons les données de connexion pour nos statistiques de consultation (type de navigateur, nombre de visiteurs, rubriques visitées…) pour l’optimisation de notre site en termes de rubriques et de navigation, mais ces informations ne sont pas transmises à des tiers.

3.3 Confidentialité des données

En application des articles 34 et 35 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978, Club des Dirigeants  met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des Tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.

3.4 Cookies

Un « Cookie » permet l’identification de l’Utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site www.clubdesdirigeants-hotels.org et l’accélération de la mise en page du site grâce à l’enregistrement d’un fichier de données sur son ordinateur.

L’Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise Club des Dirigeants à y procéder.

En tout état de cause, Club des Dirigeants s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces «Cookies» à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.

L’Utilisateur peut refuser l’enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l’acception des « Cookies ». Pour ce faire, l’Utilisateur procédera au paramétrage de son navigateur à partir du menu « outil » pour Microsoft Internet Explorer. S’agissant des Cookies Google qui sont autorisés par défaut, vous pouvez modifier ce paramètre comme ceci : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr (lien pour supprimer, activer ou gérer les cookies dans chrome)

3.5 Nature publicitaire du contenu

Le site www.clubdesdirigeants-hotels.org peut contenir des publicités. Club des Dirigeants ne pourra en aucun cas être tenu responsable ni du contenu des publicités ni des conséquences d’une éventuelle relation contractuelle entre l’Utilisateur du site www.clubdesdirigeants-hotels.org et la personne ayant diffusé la publicité.

Club des Dirigeants informe le cas échéant l’Utilisateur de la nature publicitaire des contenus du Site www.clubdesdirigeants-hotels.org.

3.6 Déclaration CNIL :

Le site www.clubdesdirigeants-hotels.org collectant des Informations Personnelles de ses Utilisateurs, il a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro de récépissé 1838299 v 0.

4. Date de la dernière mise à jour :

La dernière mise à jour et d’entrée en vigueur des Mentions légales, Politique de confidentialité et des Conditions d’utilisation date du 02 mai 2017.